INFORMATIONS LEGALES
Le présent site est la propriété de la commune de Gauciel
MAIRIE
9 rue de la Maire
27930 GAUCIEL
Tél. : 02 32 67 02 66
Directeur de la publication : Maire de Gauciel
Tout internaute visitant ce site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
CREATION GRAPHIQUE
Ce site a été entièrement désigné par l'agence Antharès.- Conseil & Design Graphique - situé à Gravigny.
INFORMATIONS PUBLIQUES
Les demandes de réutilisation d'informations publiques sont à transmettre pour accord via nos formulaire de contact.
Le simple accès aux informations publiques est gratuit pour les particuliers comme pour les entreprises. La réutilisation non commerciale, notamment à des fins pédagogiques, est autorisée à condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et la date de publication.
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus présentés sur ce site auxquels sont attachés des droits de propriété intellectuelle de tiers ou dans lesquels figurent des données à caractère personnel ne sont pas réutilisables, sauf accord préalable des intéressés. Si vous souhaitez reproduire ou réutiliser des vidéos, des photographies, des illustrations, logos etc. présents sur le site, veuillez nous contacter pour connaître les conditions de réutilisation applicable au contenu en question.
Conformément au droit en vigueur les documents officiels tels que discours, dossiers de presse et communiqués, circulaires, directives et documents réglementaires sont librement réutilisables.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les marques citées sur ce site sont la propriété de la commune de Gauciel ou de ses partenaires. Leur reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse des services de la commune de Gauciel est prohibée, au sens de l'article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
LIENS HYPERTEXTES
Le site gauciel.evreuxportesdenormandie.fr autorise la mise en place de liens hypertextes y compris profonds vers ses pages, à l'exception de celles contenant des informations publiques ou des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la réutilisation est soumise à des conditions particulières ou au paiement d'une redevance.
La mention explicite du site gauciel.evreuxportesdenormandie.fr dans l'intitulé du lien est impérative.
Les services de la commune de Gauciel se réservent le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En application de la loi 78-17 « informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant ou en envoyant un courrier à l'adresse suivante :
DROIT DE REPONSE
Le droit de réponse peut être exercé auprès du Directeur de la publication via notre formulaire.
CONCEPTION & HÉBERGEMENT
Ce site conçu et réalisé avec le CMS Eolas 7.0 par :
BUSINESS & DECISION EOLAS /
"SERVICES EN LIGNE MANAGÉS 24/7"
29 RUE SERVAN 38000 GRENOBLE
Pour plus d'informations : EOLAS - E-COMMERCE, E-BUSINESS, E-ADMINISTRATION
Ce site est quotidiennement mis à jour par les services d'EVREUX PORTES DE NORMANDIE.
INFORMATIONS CNIL
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire les demandes de subvention déposées par les usagers. Les destinataires des traitements sont les services de la Direction de la Communication.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles (CNIL)
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés C.N.I.L
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (RGPD)
La Réglementions Européenne sur la Protection des données prévoit que chaque utilisateur est propriétaire de ses données et peut en disposer à tout moment. Le RGPD impose notamment aux entreprises et collectivités concernées un processus de récupération des données efficace et simplifié pour l'utilisateur final.
Quelles sont les données concernées par le RGPD ? Dans quel but ? Pour quelle durée ? ... Vos droits.
Accessibilité
Ce site est RGAA. Voir les outils d'accessibilité mis en place.